Conditions d’utilisation

TERMES ET CONDITIONS

Dernière mise à jour : 27/10/2025

Identification du Titulaire et Informations Générales

Renne Bleu est le nom commercial de l’entreprise. Les présents Termes et Conditions régissent l’accès et l’utilisation du site Web https://rennebleu.fr (ci-après, le Site Web) appartenant à COOL CHRISTMAS CLOTHING SL (ci-après CCCSL), titulaire du C.I.F. B42975615 et dont le siège social est sis Calle Plaza Castilla 3, 14 E1, 2, 28046, Madrid (Espagne), ainsi que les services et produits offerts par CCCSL sur son Site Web.
CCCSL propose ce Site Web sous réserve des présents Termes et Conditions. En visitant le Site Web ou en utilisant les services ou applications du Site Web, l’utilisateur accepte ces Termes et Conditions.
L’accès au Site Web ne nécessite pas l’enregistrement des Utilisateurs. Toutefois, pour pouvoir souscrire l’un des services proposés par CCCSL, l’enregistrement de l’Utilisateur et l’acceptation des présentes conditions peuvent être demandés avant de formaliser le paiement.
Par le biais du Site Web, CCCSL propose aux Utilisateurs des vêtements durables et écologiques.
Les présents Termes et Conditions de CCCSL décrits ci-dessous définissent les droits et obligations de CCCSL et des Utilisateurs dans le cadre du Site Web. Ce sont les seuls Termes et Conditions applicables à l’utilisation du Site Web (sans préjudice de conditions particulières pour certains services) et à la passation de commandes via le Site Web, et ils remplacent toute autre condition, sauf accord préalable et écrit entre CCCSL et l’Utilisateur.
Les présentes Conditions d’Utilisation et de Contrat, ainsi que notre Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, sont acceptées par l’utilisateur du seul fait de l’utilisation du site et/ou de la souscription de tout produit et/ou service qu’il contient.

CCCSL se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent corps de clauses, les dispositions en vigueur à chaque moment étant celles qui lieront l’utilisateur tant pour l’usage du site que pour les achats qu’il y effectue.

De cette manière, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à toute réglementation applicable.

Sans préjudice de ce qui est établi dans la Politique de Confidentialité, il est porté à la connaissance de l’utilisateur que les documents électroniques relatifs à la formalisation des transactions sont conservés par CCCSL pour le respect des dispositions légales qui lui sont applicables, une copie pouvant en être demandée via info@rennebleu.fr.

Données de l’utilisateur

Pour pouvoir acquérir les produits offerts via le Site Web, il ne sera pas strictement nécessaire que l’Utilisateur s’enregistre au moyen du formulaire d’inscription disponible sur le Site Web ; il pourra les acquérir sans avoir à s’enregistrer et sans obligation de le faire.
Sur le Site Web, toutes les pages et données sont protégées pour l’utilisateur au moyen du certificat de sécurité SSL (couche de connexion sécurisée) ; les données saisies sont donc en sécurité.
L’Utilisateur sera responsable du maintien de la confidentialité des données et informations fournies et de la restriction de l’accès à son ordinateur et à ses codes d’accès afin d’éviter d’éventuels usages non autorisés.
Si l’Utilisateur a des raisons de croire que ses données ont été portées à la connaissance d’un tiers, ou si celles-ci ont été utilisées de manière non autorisée, ou sont susceptibles de l’être, il devra informer CCCSL de cette situation immédiatement.
L’Utilisateur devra vérifier que ses données sont correctes et entièrement complètes et informer CCCSL de toute variation et/ou modification des informations qu’il a fournies lors du processus d’achat.

Conditions de Vente

Les services et produits offerts via le Site Web de CCCSL sont destinés à l’achat par les Utilisateurs de Renne Bleu.
Pour pouvoir souscrire une commande de CCCSL, l’Utilisateur devra être âgé de plus de 18 ans.
Pour passer des commandes via le Site Web, l’Utilisateur devra fournir, préalablement à la souscription, une série de données au moyen du formulaire d’achat, nécessaires pour pouvoir gérer sa commande.

Modes de paiement

Une fois les données du formulaire complétées, l’Utilisateur devra procéder au paiement de la commande via les moyens de paiement spécifiés sur le Site Web.
Actuellement, nous acceptons comme moyens de paiement la carte bancaire (Visa, Maestro, American Express, Mastercard…), PayPal, Shop Pay, Google Pay et Amazon Pay. Nos transactions sont sécurisées et chiffrées.
CCCSL est responsable des transactions via les passerelles de paiement de Shopify Payments.
Après l’effectuation du paiement, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation de la commande, dans lequel sera inclus un récapitulatif des articles acquis, le mode d’expédition sollicité et l’adresse de destination.
Si, au moment du paiement, une incidence empêchant sa réalisation se produisait, l’Utilisateur recevra un message automatique d’erreur de paiement et sa commande ne sera pas traitée tant que le processus de paiement n’aura pas été effectué avec succès.

Prix

Les produits offerts sur le Site Web, et leurs prix, seront disponibles à l’achat tant qu’ils figureront au catalogue de produits affiché dans la boutique en ligne. En tout état de cause, CCCSL se réserve le droit d’effectuer les modifications qu’elle jugera opportunes, pouvant mettre à jour nos produits et services en fonction du marché. Les prix qui apparaissent sur le site sont susceptibles de modifications.
Les prix des produits et services s’expriment en euros (€), taxes, frais de gestion et d’expédition inclus, dont le montant sera indiqué au moment de la confirmation définitive de chaque commande.
Tous les prix affichés sont des prix finaux, la TVA étant expressément incluse, sans préjudice du fait que l’utilisateur disposera à tout moment d’une information détaillée du prix du produit. Le prix final de votre commande sera le résultat de la somme du montant de chacun des produits, plus les taxes et redevances applicables. Toutefois, ce prix final sera modifié selon les circonstances suivantes : si vous devez régler ou non les frais d’expédition et si vous disposez d’un code de réduction.
CCCSL se réserve le droit de changer les prix sans préavis. Toutefois, après réception de la confirmation de la commande, les prix à payer pour ladite commande ne seront pas affectés.

CCCSL informe l’Utilisateur qu’en dépit des mises à jour effectuées sur les prix des produits offerts sur le Site Web, ceux-ci peuvent contenir des erreurs. Nous corrigerons promptement toute erreur apparaissant, mais elles ne seront pas contraignantes.

Les prix affichés sur le site découlant d’une erreur typographique évidente, par exemple des produits publiés à zéro euro ou à un prix insignifiant, dérisoire (ou absolument disproportionné par rapport à leur valeur de marché), ne feront pas partie de la commande lorsque cette erreur était connue de l’Utilisateur au moment de l’achat et que celui-ci a agi contrairement à la bonne foi.

Codes de Réduction

CCCSL peut offrir périodiquement des codes de réduction à ses Utilisateurs. Ces réductions ne pourront s’appliquer que conformément aux instructions spécifiées par CCCSL pour chaque code, et en tout cas les Utilisateurs ne pourront utiliser qu’un seul code par commande. Chaque code de réduction ne peut être utilisé qu’une seule fois par utilisateur.
L’utilisation de codes de réduction ne sera pas compatible avec certaines actions promotionnelles et collections.
Les codes promotionnels seront valables jusqu’à la date indiquée dans la communication où ils sont annoncés (e-mails, réseaux sociaux, canaux d’assistance client, etc.). En l’absence de date explicite, CCCSL se réserve le droit d’annuler tout code sans préavis.
Les conditions générales d’achat, d’échanges et de retours s’appliqueront à toute commande dans laquelle un code promotionnel aura été utilisé.
Les codes de réduction ne sont pas échangeables contre de l’argent.

Expéditions

La préparation de la commande et l’expédition ultérieure des produits acquis ne seront effectuées que lorsque le paiement complet aura été réalisé et reçu. Tant que la réception du paiement n’aura pas eu lieu, l’achat ne sera pas réputé effectué.

Frais d’expédition

Depuis le Site Web, CCCSL met à disposition de l’Utilisateur le service d’expédition avec les tarifs par pays suivants :

• Expéditions vers l’Espagne et le Portugal : coût de 2,99 € et délai de livraison de 24–48 h ouvrables à compter de la préparation de la commande. Service gratuit pour les commandes supérieures à 30 €.

• Expéditions vers la France, la Belgique et Monaco : coût de 4,99 € et délai de livraison de 48–72 h ouvrables à compter de la préparation de la commande. Service gratuit pour les commandes supérieures à 40 €.

• Expéditions vers le Royaume-Uni, l’Irlande, l’Allemagne, l’Italie et la Pologne : coût de 6,99 € et livraison en 3–5 jours ouvrables à compter de la préparation de la commande. Service gratuit pour les commandes supérieures à 50 €.

• Expéditions vers les États-Unis : coût de 9,99 $ et délai de livraison de 4–6 jours ouvrables à compter de la préparation de la commande. Service gratuit pour les commandes supérieures à 100 $.

CCCSL établit que l’horaire de préparation des commandes est du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00, à l’exception des jours fériés nationaux. Toutes les commandes finalisées via le Site Web en dehors de l’horaire de préparation seront préparées et expédiées le jour ouvrable suivant.
Aucun envoi ne sera effectué vers des boîtes postales.
CCCSL se réserve le droit de ne pas expédier vers les zones insulaires ou villes autonomes.
CCCSL se réserve le droit de ne pas expédier vers tout pays non indiqué ci-dessus.

Livraison

La livraison des commandes sera effectuée à l’adresse de livraison librement désignée par l’Utilisateur, dans les délais mentionnés ci-avant. Ces délais peuvent être plus longs pendant les périodes de soldes, Black Friday, Noël ou promotions ponctuelles.

CCCSL n’assume aucune responsabilité lorsque la livraison de la commande passée via le Site Web ne peut être effectuée en raison de données fournies fausses, inexactes ou incomplètes, ou lorsque la livraison ne peut s’effectuer pour des causes étrangères à CCCSL telles que l’absence du destinataire, rétention en douane, accidents de la circulation ou aléas climatiques. En aucun cas, ce retard n’impliquera l’obligation de verser une quelconque indemnisation.

Aux fins des présentes Conditions, la livraison sera réputée formalisée au moment où l’Utilisateur, ou un tiers dûment désigné par l’Utilisateur, acquiert la possession matérielle des Produits, ce qui sera attesté par l’identification personnelle au moment de la réception de la commande à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur.

Politique de retours, échanges, produits défectueux, annulations et modifications de commande. Droit de Rétractation

Modifications et annulations

Les modifications ou annulations d’une commande passée par l’Utilisateur via le Site Web sont possibles à condition que ladite commande n’ait pas été préparée. Si la commande a déjà été préparée, CCCSL se réserve le droit de modifier ou d’annuler ladite commande. En aucun cas il ne sera possible de modifier ou d’annuler une commande déjà expédiée.

En tout état de cause, il appartient à l’Utilisateur de contacter CCCSL par l’un des canaux disponibles sur le Site Web. CCCSL fera tout son possible pour effectuer la modification ou l’annulation demandée avant que la commande ne soit préparée et expédiée. En aucun cas, CCCSL n’assumera aucune responsabilité s’il n’est pas possible d’effectuer la modification ou l’annulation demandée par l’Utilisateur et que la commande est préparée et expédiée.

Échanges de taille

L’Utilisateur a le droit de solliciter un échange de taille d’un produit de sa commande passée via le Site Web dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où le consommateur ou un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, a reçu la commande.

L’Utilisateur peut solliciter un échange de taille via les canaux disponibles sur le Site Web, où il sera informé de la procédure à suivre. CCCSL se réserve le droit de modifier la procédure d’échanges de taille sans préavis.
CCCSL n’acceptera pas un échange de taille pour les articles qui, une fois réceptionnés en entrepôt, présentent des signes d’usage, dégagent de mauvaises odeurs ou comportent un dommage qui n’a pas été notifié par l’Utilisateur dans les 48 heures suivant la livraison de la commande. Dans ce cas, la demande d’échange de taille sera annulée.
Politique de seconds échanges : en cas de deuxième demande d’échange, des frais de 5,99 € relatifs à la gestion et au transport devront être acquittés.

Pendant le traitement de l’échange de taille, CCCSL considérera ce processus clos si, 21 jours calendaires après la dernière communication avec l’Utilisateur, CCCSL n’a pas obtenu de réponse de sa part via l’un des canaux de communication disponibles sur le Site Web.

Changements de modèle

CCSL se réserve le droit d’effectuer des changements de modèles dans les produits des commandes effectuées via le Site Web. Si l’Utilisateur souhaite changer le modèle d’un des produits qu’il a achetés, il doit solliciter un retour dudit produit et passer une nouvelle commande.

Produits défectueux

Il incombe à l’Utilisateur de vérifier l’état extérieur du colis ou des colis et d’émettre toutes réserves pertinentes au moment de la réception de la commande.

En cas de dommages importants au colis (ouvert, endommagé…), il est conseillé de refuser la livraison. Si, pour quelque raison, il n’a pas été possible de refuser le colis, l’Utilisateur dispose de 48 HEURES pour contacter CCCSL et déposer une réclamation en indiquant les défauts avec photos et vidéos du matériel reçu, tels que le carton, l’étiquette de transport et le produit défectueux en question.

Une fois dépassé le délai de 48 heures à compter de la réception de la commande par l’Utilisateur, tout retour sollicité sera traité comme un retour pour rétractation.

L’Utilisateur utilisera les canaux de communication décrits sur le Site Web pour fournir les informations nécessaires. Ces informations seront examinées et, s’il est confirmé qu’il s’agit d’un retour pour vice, défaut ou réception d’un produit erroné, CCCSL prendra en charge l’enlèvement de l’article sans frais pour l’Utilisateur et la réexpédition d’un produit identique à celui acheté par l’Utilisateur.

L’enlèvement du produit défectueux sera réalisé à la date convenue par l’Utilisateur et CCCSL, dans l’horaire de travail de 9h00 à 18h00. Si l’Utilisateur exprime délibérément ne pas souhaiter organiser la collecte ou si la collecte organisée ne peut être effectuée en raison de l’absence de l’Utilisateur, CCCSL lui proposera l’option de déposer le colis dans un point de dépôt.

Chaque fois qu’un retour pour vice, défaut ou réception d’un produit erroné est confirmé, il sera procédé au remplacement par le même produit acquis par l’Utilisateur. Uniquement si ce produit est épuisé ou en rupture de stock et que son réassort n’est pas possible, l’Utilisateur pourra solliciter un échange pour un autre produit ou le remboursement du montant du produit défectueux.

Ne seront pas traités comme retours pour défaut de fabrication ou vice les produits présentant des défauts ou détériorations causés par des facteurs externes (accidents, usure, mauvaise utilisation, manipulation inappropriée du produit), ainsi que les produits dont la forme originale a été manipulée, modifiée ou réparée par le client ou par des tiers non autorisés par nous.

Pendant le traitement d’un retour pour vice, défaut ou réception d’un produit erroné, CCCSL considérera ce processus clos si, 21 jours calendaires après la dernière communication avec l’Utilisateur, CCCSL n’a pas obtenu de réponse de sa part via l’un des canaux de communication disponibles sur le Site Web.

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation de l’UE, l’Utilisateur dispose d’un Droit de Rétractation, en vertu duquel il peut retourner le produit reçu s’il constate qu’il ne correspond pas à ses attentes dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où le consommateur ou un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, a reçu la commande.

Conformément à l’article 103 du Texte refondu de la Loi de Défense des Consommateurs et Usagers, le droit de rétractation ne peut être sollicité pour les produits suivants :

• Produits scellés qui ne se prêtent pas à un retour pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène (par exemple : sous-vêtements ou masques) et qui ont été descellés après la livraison.

• Produits réalisés selon vos spécifications ou clairement personnalisés.

• Articles identifiés comme cadeaux, par exemple envoyés gratuitement ou sans aucun coût pour l’Utilisateur.

CCCSL n’acceptera pas un retour d’articles qui, une fois réceptionnés en entrepôt, présentent des signes d’usage, dégagent de mauvaises odeurs ou comportent un dommage qui n’a pas été notifié par l’Utilisateur dans les 48 heures suivant la livraison. Dans ce cas, la demande de retour sera annulée et le produit sera réexpédié à l’Utilisateur.
Pour les retours acceptés, le prix du produit et les frais d’expédition initiaux seront remboursés au plus tard quatorze (14) jours après le jour de réception du produit dans les installations de CCCSL.

Le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale sera utilisé pour le remboursement, sauf indication contraire de l’Utilisateur. En tout état de cause, le remboursement du montant n’entraînera l’obligation de payer aucune taxe ni commission.

Le remboursement du montant pourra être retenu jusqu’à ce que les articles retournés par l’Utilisateur aient été reçus, ou jusqu’à ce qu’une preuve d’expédition des articles nous soit fournie, selon ce qui survient en premier.

Pendant le traitement d’un retour, CCCSL considérera ce processus clos si, 21 jours calendaires après la dernière communication avec l’Utilisateur, CCCSL n’a pas obtenu de réponse via l’un des canaux de communication disponibles sur le Site Web.

Informations sur les produits et services de Renne Bleu

Les données incluses sur le Site Web dans chaque description des produits et services, dans leurs photographies, représentations graphiques ou iconographiques et vidéos, ainsi que noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature, ont une fonction purement informative. Par conséquent, CCCSL décline toute responsabilité pour l’apparition d’erreurs dans ces informations, tout en s’engageant à prendre toutes les mesures à sa portée pour corriger dans les plus brefs délais lesdites erreurs ou omissions après en avoir été informée.

Utilisation du Site Web

L’utilisation du Site Web à des fins frauduleuses, ou liées à des infractions pénales ou activités illicites de toute nature n’est pas autorisée. Il est également interdit d’envoyer, d’utiliser ou de réutiliser tout matériel illégal, offensant, abusif, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant, ou constituant une violation de droits de propriété intellectuelle, de marques déposées, de confidentialité, de vie privée ou de tout autre droit, ou étant par ailleurs préjudiciable ou répréhensible pour des tiers, ou dont le contenu contient des virus informatiques, de la propagande politique, du contenu publicitaire, des chaînes de lettres, des envois massifs d’e-mails ou tout autre type de spam et, de manière générale, toute nuisance ou gêne inutile.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage licite, diligent, honnête et correct de toute information ou contenu auquel il a accès soit via le Site Web, soit via des sites tiers accessibles par des liens du Site Web, le tout selon les principes de la bonne foi et dans le respect à tout moment de la législation en vigueur et des présents Termes et Conditions.
De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas causer délibérément de dommages susceptibles d’amoindrir ou d’altérer le Site Web lui-même et à ne pas introduire ni diffuser des virus informatiques pouvant produire des altérations non autorisées des contenus ou des systèmes du Site Web.
CCCSL se réserve le droit de refuser l’accès au Site Web ou même d’annuler des commandes aux Utilisateurs qui font un mauvais usage des contenus et/ou enfreignent l’une quelconque des conditions figurant dans le présent document.

Propriété Intellectuelle ou Industrielle

Les droits de propriété intellectuelle du site https://rennebleu.fr, de son code source, de son design, de ses structures de navigation et des différents éléments qu’il contient appartiennent à CCC SL, à qui incombe l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ceux-ci sous quelque forme que ce soit et en particulier les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation, conformément à la législation espagnole et européenne applicable. CCCSL informe qu’elle n’accorde aucune licence ni autorisation, expresse ou implicite, sur les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou sur tout autre droit ou propriété liés, directement ou indirectement, aux contenus inclus dans le Site Web. La reproduction totale ou partielle des contenus du Site Web est strictement interdite, même au moyen d’un hyperlien, sans le consentement exprès et écrit de CCCSL. L’utilisation non autorisée de ces contenus donnera lieu aux responsabilités légalement établies.

Hyperliens

Les hyperliens contenus sur le Site Web peuvent renvoyer vers des pages Web tierces. CCCSL n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les informations ou les services pouvant apparaître sur ces sites, lesquels sont offerts à titre exclusivement informatif par CCCSL, et n’impliquent en aucun cas de relation, acceptation ni soutien entre CCCSL et les personnes ou entités titulaires de tels contenus ou les titulaires des sites où ils se trouvent.

Nullité Partielle

Si l’une quelconque des Clauses des présents Termes et Conditions est déclarée nulle, les autres Clauses demeureront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de l’esprit des présents Termes et Conditions.

Modifications

Les informations figurant sur ce Site Web sont celles en vigueur à la date de leur dernière mise à jour. CCCSL se réserve la faculté de modifier unilatéralement les présents Termes et Conditions, ainsi que sa politique de confidentialité et toute autre information. L’entrée en vigueur des modifications des Termes et Conditions se produira au moment de leur publication sur ce Site Web.

Notifications

Toutes les communications entre CCCSL et l’Utilisateur relatives à la passation des commandes via le Site Web seront réalisées par écrit et conformément aux procédures de communication établies dans les présents Termes et Conditions pour chaque cas particulier.

Pendant le traitement d’un échange de taille ou d’un retour, CCCSL considérera le processus clos si, 21 jours calendaires après la dernière communication avec l’Utilisateur, CCCSL n’a pas obtenu de réponse via l’un des canaux de communication disponibles sur le Site Web.

Langue

CCCSL peut traduire les présents Termes et Conditions, sa Politique de Confidentialité, ou toute autre règle opérationnelle, politique ou procédure pouvant être publiée sur le Site Web. La version en langue espagnole sera celle qui prévaudra en cas de conflit.

Législation applicable et Juridiction

Les présents Termes et Conditions sont soumis à la législation espagnole. Les parties, conformément au Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers et autres lois complémentaires, se soumettent aux Juridictions et Tribunaux du lieu de résidence de l’Utilisateur.
De même, en vertu du Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2013, relatif au règlement en ligne des litiges en matière de consommation, CCCSL vous informe qu’en cas de litige, l’Utilisateur résidant dans l’Union européenne pourra recourir à la « Plateforme en ligne de résolution des litiges » développée par la Commission européenne, afin de tenter de résoudre extrajudiciairement tout litige découlant de la prestation de services par CCCSL.
Pour accéder à la Plateforme en ligne de résolution des litiges, vous pouvez le faire via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
En tout état de cause, CCCSL informe l’Utilisateur qu’elle dispose d’un Formulaire de Réclamation au moyen duquel vous pourrez formuler toute plainte ou réclamation en relation avec les services fournis par CCCSL.